1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de fichiers numériques proposées par infographistedc-wp (ci-après “le Vendeur”). En passant commande sur ce site, l’utilisateur (ci-après “le Client”) accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en hors taxes (HT). En tant qu’auto-entrepreneur, [Nom de ton site] n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc exprimés en hors taxes, et le Client n’a pas à payer de TVA sur ces produits. Le paiement s’effectue lors de la commande via les modes de paiement suivants : Carte bancaire, avec SumUp. Le paiement doit être effectué en totalité pour que la commande soit validée.

3. Commande

La commande est considérée comme confirmée dès que le paiement est effectué et que le Client reçoit une confirmation par email. En cas d’erreur ou d’impossibilité de traiter la commande, Infographistedc-wp se réserve le droit d’annuler ou de modifier la commande. Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat et non un contrat définitif.

4. Livraison

Les fichiers numériques sont mis à disposition du Client immédiatement après la validation du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement par email, ou pourra accéder aux fichiers via son espace client sur le site. Il est de la responsabilité du Client de conserver le fichier téléchargé, le lien de téléchargement étant valide pendant une période déterminée 30 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur les produits numériques,  Infographistedc-wp informe le Client que les produits téléchargés sont exclus du droit de rétractation. L’acheteur renonce donc expressément à tout droit de rétractation dès lors qu’il procède au téléchargement du fichier.

6. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers numériques mis à disposition par Infographistedc-wp sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Infographistedc-wp ou de ses partenaires. L’achat d’un fichier numérique ne transfère aucune propriété sur le fichier lui-même. Le Client acquiert uniquement une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, soumise aux restrictions définies ci-dessous.

7. Responsabilité

Infographistedc-wp ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

• Incompatibilité avec les appareils ou imprimantes : Les fichiers numériques peuvent ne pas être compatibles avec certains équipements (imprimantes, logiciels, systèmes d’exploitation). Le Client est responsable de s’assurer que ses équipements sont compatibles avec les fichiers numériques avant d’effectuer un achat.

• Problèmes de format : Les fichiers numériques sont fournis dans des formats spécifiques PDF. Si le Client ne possède pas le logiciel adéquat pour ouvrir ou utiliser ces formats, Infographistedc-wp ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les fichiers.

• Problèmes de qualité d’impression : La qualité d’impression dépend du matériel utilisé par le Client (imprimante, type de papier, etc.). Infographistedc-wp ne garantit pas une qualité d’impression optimale sur tous les appareils ou types de papier, le Client devant s’assurer de la compatibilité de son matériel avec les fichiers.

• Modification des fichiers : Si le Client modifie les fichiers numériques (par exemple, en redimensionnant, en modifiant les couleurs ou les éléments graphiques), cela peut altérer la qualité ou la compatibilité des fichiers. Infographistedc-wp ne pourra être responsable des problèmes causés par des modifications non autorisées des fichiers.

• Erreurs de téléchargement : Infographistedc-wp n’est pas responsable des erreurs de téléchargement dues à des problèmes techniques du côté du Client (connexion internet instable, erreurs de serveur, etc.).

• Utilisation incorrecte des fichiers : Le Client s’engage à respecter la licence d’utilisation des fichiers et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme, comme la revente ou la redistribution des fichiers, relève de la responsabilité du Client.

8. Modifications des CGV

Infographistedc-wp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Il incombe au Client de consulter régulièrement ces conditions avant de passer commande.